Il arrive parfois qu’entre le maître d’ouvrage et le constructeur, une situation conflictuelle survienne. Si certains litiges se règlent à l’amiable, d’autres nécessitent un recours à la justice.
Les différents types de litiges
Les malfaçons (défaut ou imperfection d’une construction) constituent l’une des raisons à l’origine d’un conflit entre un constructeur et son client.
Votre problème peut venir des fondations. Ces dernières constituent la base de votre maison et au moindre écart, de nombreuses fissures peuvent apparaître. Les malfaçons peuvent également porter sur les réseaux électriques ou les canaux d’évacuation. Vous pouvez aussi remarquer des problèmes d’étanchéité ou de couverture qui rendent votre maison inhabitable.
Certains litiges sont causés par des retards de livraison ou des travaux qui ne sont pas conformes aux plans.
Résoudre le litige à l’amiable par l’intermédiaire des médiateurs ou non
Il existe de nombreuses situations propices à un litige. Toutefois, la première chose à faire est de contacter votre constructeur. Il a peut-être une bonne explication. Vous lui donnerez l’occasion de se justifier sans passer par la case avocat et juge.
Les instances professionnelles comme la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles ont mis en place des commissions de médiation pour régler les conflits entre les clients et les constructeurs. Vous pouvez également vous adresser à des associations pour qu’elles jouent le rôle de médiateur.
Dans tous les cas, vous pouvez dès la fin du chantier vérifier la qualité du travail accompli. Si vous ne constatez aucune malfaçon, vous devez le mentionner dans le procès-verbal à la réception des travaux. La signature du PV sans réserve indique que tout est fonctionnel.
Si vous avez un doute, vous pouvez consigner 5 % du prix de la maison. Vous restituerez la somme une fois que les réparations seront effectuées ou que votre doute sera dissipé.
Un constructeur est tenu par de nombreuses garanties
Votre constructeur doit souscrire de nombreuses garanties légales qui ne peuvent être supprimées par aucune clause dans le contrat de construction. En fonction de la garantie, vous disposez d’un laps de temps pour agir.
Dans le cas d’une construction de maison individuelle, il existe la garantie de remboursement de l’acompte versé et celle de la livraison à prix et délais convenus.
Mais, quel que soit le type de chantier, vous devez bénéficier d’une garantie de parfait achèvement, d’une garantie biennale et d’une garantie décennale. Ces dernières sont respectivement valables pour un an, deux ans et dix ans à compter de la réception des travaux. En outre, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Poursuivre le constructeur en justice
Si après toutes les actions entreprises, vous n’obtenez toujours pas de réponses satisfaisantes de votre constructeur, engagez une procédure judiciaire. Vous passerez devant le Tribunal d’instance ou de grande instance selon le montant des dégâts.
Quoi qu’il en soit, ne perdez pas de temps. Adressez-vous à un avocat en droit de la construction si la situation vous semble grave.